Mentions légales et CGU

 

1. Éditeur du site

ASSOCIATION DIOCESAINE de Reims : Association loi du 9 décembre 1905, déclarée auprès du Répertoire National des Associations (RNA) sous le Numéro National Unique d’Identification : W802000837.
Siège social : Archevêché de Reims 3 rue du cardinal de Lorraine 51100 REIMS
Adresse mail : communication@catholique-reims.fr 
Responsable de la publication : Mr Olivier  Delalle Econome Diocésain
 

2. Hébergeur du site

Société OVH : https://www.ovhcloud.com/fr/
Société par Actions Simplifiée au capital social de 10 174 560 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22424761419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 - Roubaix
Adresse mail : conseiller.commercial@ovh.net
Téléphone : 1007 (service client)
 

3. Conception et développement du site

Société ALTAÏR-PERFORMANCE : https://www.altair-performance.com/
Société à responsabilité limitée au capital social de 8 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 752 052 548
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27752052548
Siège social : 43 rue des martyrs – 77920 - Samois-sur-Seine
Adresse mail : info@altair-performance.com

 
 

Conditions générales d’utilisation

1 – Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du site (ci-après la « Plateforme »), développé et exploité par l’Association Diocésaine de Reims (ci-après « ADA » ou le « Diocèse de Reims »).

La consultation de la Plateforme implique que l’utilisateur a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.
 

2 – Utilisation loyale

L’utilisateur s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal de la Plateforme.

De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur la Plateforme.
 

3 – Propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent à la Plateforme ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.

En particulier, l’utilisateur s’interdit toute reproduction ou toute représentation de la Plateforme, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du Diocèse de Reims.
 

4 – Publications

Toutes les publications faites sur la Plateforme le sont à titre d’informations générales et ne sauraient dispenser l’utilisateur de solliciter des informations plus détaillées et adaptées auprès des services du Diocèse de Reims.

Le Diocèse de Reims fait tout son possible pour veiller à l’exactitude de ces informations, mais ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant résulter de leur utilisation incontrôlée.
 

5 – Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur, notamment à travers les formulaires disponibles sur la Plateforme, sont réservées à l’usage exclusif du Diocèse de Reims.
Si la nature de la demande de l’utilisateur s’y prête, ces données pourront être éventuellement transmises aux Paroisses composant le Diocèse de ?, mais seulement avec son accord.
Elles lui permettent de gérer les demandes que l’utilisateur peut formuler à travers ces formulaires, et notamment :
  • Demander une étape de la vie chrétienne (baptême, première communion, profession de foi, confirmation, mariage, funérailles, …)
  • S’inscrire à la newsletter ou lettre d’information du Diocèse de ? ou des Paroisses,
  • Demander une intention de messe,
  • Faire un don, un legs ou une donation,
  • S’inscrire à : une formation, au catéchisme, à l’aumônerie, à des évènements organisés par les Paroisses et le Diocèse…

6 – Cookies et autres traceurs

L’utilisateur est informé que lorsqu’il utilise la Plateforme, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur ou son équipement terminal. Ces cookies servent notamment à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité de l’utilisateur sur la plateforme, et à enregistrer ses préférences afin d’y améliorer son expérience et sa navigation.
 

7 – Liens vers d’autres plateformes et sites

L’utilisateur s’interdit de mettre en place un lien entre la Plateforme et une autre plateforme ou un site internet sans l’accord exprès et préalable du Diocèse de Reims.

En aucun cas, le Diocèse de Reims ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers une autre plateforme ou un site, si ce lien a été mis en place sans son accord.
 

8 – Convention de preuve

De convention expresse, les informations et données issues du système d’information du Diocèse de Reims, des Paroisses qui le composent ou de leurs sous-traitants constituent des écrits au sens de l’article 1366 du Code civil français, le lien entre ces données et la partie à laquelle elles se rattachent étant présumé jusqu’à preuve contraire.

Elles font donc preuve entre les parties et leur sont opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui aurait été écrit et signé sur support papier par les parties.

Il en est ainsi, notamment, des données et des messages que les parties s’échangent à travers leurs adresses électroniques ou la Plateforme, comme des login et mot de passe que l’utilisateur renseigne pour accéder à la Plateforme.
 

9 – Modification des présentes Conditions générales d’utilisation du Plateforme

En cas d’évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, des lignes directrices endossées par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), des recommandations de la CNIL, des usages ou autres, le Diocèse de Reims pourra réviser ou effectuer toute mise à jour des présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis, les modifications ne valant toutefois que pour l’avenir.