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Courriel : centrediocesain@soissons.catholique.fr
Responsable de la publication : Jean Rémy Acar, en sa qualité d’économe.
Hébergeur du site
Société OVH / Infrastructure « cloud »
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Conception et développement du site
Société ALTAÏR-Performance / SIREN : 752 052 548
43 rue des martyrs - 77920 Samois-sur-Seine
Courriel : info@altair-performance.com
Conditions générales d’utilisation
1 – Objet
Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du site (ci-après la « Plateforme »), développé et exploité par l’Association Diocésaine de Soissons (ci-après « ADS » ou le « Diocèse de Soissons »).
La consultation de la Plateforme implique que l’utilisateur a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.
2 – Utilisation loyale
L’utilisateur s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal de la Plateforme.
De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur la Plateforme.
3 – Propriété intellectuelle
L’utilisateur s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent à la Plateforme ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.
En particulier, l’utilisateur s’interdit toute reproduction ou toute représentation de la Plateforme, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du Diocèse de Soissons.
4 – Publications
Toutes les publications faites sur la Plateforme le sont à titre d’informations générales et ne sauraient dispenser l’utilisateur de solliciter des informations plus détaillées et adaptées auprès des services du Diocèse de Soissons.
Le Diocèse de Soissons fait son possible pour veiller à l’exactitude de ces informations, mais ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant résulter de leur utilisation incontrôlée.
5 – Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur, notamment à travers les formulaires disponibles sur la Plateforme, sont réservées à l’usage exclusif du Diocèse de Soissons.
Si la nature de la demande de l’utilisateur s’y prête, ces données pourront être éventuellement transmises aux Paroisses composant le Diocèse, mais seulement avec son accord.
Elles lui permettent de gérer les demandes que l’utilisateur peut formuler à travers ces formulaires, et notamment :
Demander une étape de la vie chrétienne (baptême, première communion, profession de foi, confirmation, mariage, funérailles, …)
S’inscrire à la « newsletter » ou lettre d’information du Diocèse ou des Paroisses,
Demander une intention de messe,
Faire un don, un legs ou une donation,
S’inscrire à une formation, au catéchisme, à l’aumônerie, à des évènements organisés par les Paroisses et le Diocèse…
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »), le Diocèse de Soissons a élaboré une politique de confidentialité applicable aux données à caractère personnel qu’il collecte et traite.
L’utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont collectées et traitées conformément à ladite politique de confidentialité et qu’il peut y accéder sur www.soissons.catholique.fr (rubrique « données personnelles »).
6 – Cookies et autres traceurs
L’utilisateur est informé que lorsqu’il utilise la Plateforme, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur ou son équipement terminal. Ces cookies servent notamment à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité de l’utilisateur sur la plateforme, et à enregistrer ses préférences afin d’y améliorer son expérience et sa navigation.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, le Diocèse de Soissons a élaboré une politique de gestion des Cookies, que l’utilisateur peut consulter au paragraphe 3 de la politique de confidentialité.
7 – Liens vers d’autres plateformes et sites
L’utilisateur s’interdit de mettre en place un lien entre la Plateforme et une autre plateforme ou un site internet sans l’accord exprès et préalable du Diocèse de Soissons.
En aucun cas, le Diocèse de Soissons ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers une autre plateforme ou un site, si ce lien a été mis en place sans son accord.
8 – Convention de preuve
De convention expresse, les informations et données issues du système d’information du Diocèse de Soissons, des Paroisses qui le composent ou de leurs sous-traitants constituent des écrits au sens de l’article 1366 du Code civil français, le lien entre ces données et la partie à laquelle elles se rattachent étant présumé jusqu’à preuve contraire.
Elles font donc preuve entre les parties et leur sont opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui aurait été écrit et signé sur papier par les parties.
Il en est ainsi, notamment, des données et des messages que les parties s’échangent à travers leurs adresses électroniques ou la Plateforme, comme des « login » et mot de passe que l’utilisateur renseigne pour accéder à la Plateforme.
9 – Modification des présentes Conditions générales d’utilisation de la Plateforme
En cas d’évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, des lignes directrices endossées par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), des recommandations de la CNIL, des usages ou autres, le Diocèse de Soissons pourra réviser ou effectuer toute mise à jour des présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis, les modifications ne valant toutefois que pour l’avenir.
Soissons, octobre 2023